Votre avocat en droit de la vigne et du vin à Cognac défend vos intérêts
Expérimenté depuis plus de 35 ans dans plusieurs disciplines du droit, notre cabinet d’avocat vous conseille et vous accompagne en droit de la vigne et du vin.
Notre savoir-faire en droit du vin vous aide à régler vos litiges concernant votre activité vinicole.
Le cabinet vous représente à Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente, Vars, Reignac en Charente (16), La Rochelle, Jonzac, Matha, Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers, Archiac, Saint-Jean d’Angély, Mirambeau et Sonnac en Charente-Maritime (17).
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Vous possédez des terrains viticoles et/ou vinicoles ? Accompagnant le droit rural, le droit de la vigne et du vin traite particulièrement des conflits concernant les exploitations dédiées à la viti-viniculture.
Régis par l’Union Européenne, le droit des appellations, des dénominations, la production et la commercialisation de l’eau de vie et du cognac sur le marché national ou international répondent à un ensemble de lois et de législations.
Le respect des normes règlementaires permet de pérenniser votre activité en tant qu’exploitant vinicole et éviter les conflits d’intérêt. Notre assistance vous facilite également l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures, le règlement des contentieux avec vos concurrents, l’indication des normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural permet ainsi de régir les affaires liées aux activités rurales et agricoles. Il concerne donc les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, de lots ou de parcelles réservées à la culture. Pour plus de spécifications, nous parlons de droit de la vigne et du vin.
Nos actions
Vous êtes producteur viticole ? Afin de régler vos litiges ruraux en toute sérénité, notre cabinet d’avocat vous épaule de manière efficace en vous aidant dans les procédures suivantes :
