MAÎTRE CHAULLET DIDIER, nos prestations en droit de l’eau de vie Vars
Le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER, engagé en faveur de la diversité, est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant le droit de l’eau de vie Vars, et ce, de manière fiable et professionnelle. Nous offrons des services d’assistance aux producteurs, négociants, coopératives, interprofessions et syndicats d’appellations, en fournissant des conseils de haute qualité, valorisant ainsi la richesse de chaque sollicitation.
Notre avocat, doté d’une expertise reconnue en droit de l’eau de vie Vars, vous offre une gamme complète de services, notamment :
- Dépôt, contentieux de marques et de noms de domaines viticoles,
- Droit pénal aux contrôles,
- Droit des signes de qualité et des appellations,
- Poursuites en matière de fraudes, d’usurpation et de tromperie par la DIRECCTE,
- Encadrement de la communication,
- Publicité sur les vins et alcools…
Nous plaçons la disponibilité, la réactivité, l’écoute et le professionnalisme au cœur de nos valeurs !
Pour davantage d’informations en droit de l’eau de vie Vars ou pour des conseils avisés, sollicitez l’expertise de votre avocat en contactant le 05 46 48 12 20.
avocat en droit de l’eau de vie Vars
Avec une expérience de plus de 35 ans dans diverses disciplines du droit, notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit de la vigne et du vin.
Notre expertise en droit du vin est à votre disposition pour vous aider à résoudre les litiges liés à votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terrains viticoles et/ou vinicoles, notre expertise en droit rural, ainsi que notre spécialisation en droit de la vigne et du vin, nous permettent de vous accompagner dans la résolution des conflits relatifs aux exploitations vitivinicoles.
Le droit des appellations, des dénominations, ainsi que la production et la commercialisation du vin sur les marchés national et international sont régis par l’Union Européenne, et sont soumis à un ensemble de lois et de réglementations.
Le respect des normes règlementaires est essentiel pour assurer la pérennité de votre activité en tant qu’exploitant vinicole et éviter les conflits d’intérêts. Notre accompagnement vous facilite également les démarches d’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures appropriées, la résolution des litiges avec vos concurrents et l’indication des normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural englobe la régulation des affaires liées aux activités rurales et agricoles, y compris les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, de lots ou de parcelles dédiées à la culture.
Nos actions
En tant que producteur viticole, notre cabinet d’avocats est là pour vous aider à résoudre vos litiges ruraux en toute sérénité. Nous vous apportons une assistance efficace dans les procédures suivantes :
