MAÎTRE CHAULLET DIDIER, nos prestations en droit de l’eau de vie Sonnac
Le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER est à votre disposition pour toute question concernant le droit de l’eau de vie Sonnac. Nous répondons de manière fiable à chaque sollicitation et intervenons auprès des producteurs, négociants, coopératives, interprofessions et syndicats d’appellations pour offrir un conseil à haute valeur ajoutée. Nous sommes là pour vous accompagner efficacement dans vos besoins juridiques liés à votre activité viticole.
Grâce à notre expertise reconnue en droit de l’eau de vie Sonnac, notre cabinet d’avocat vous propose un large éventail de prestations, notamment :
- Dépôt, contentieux de marques et de noms de domaines viticoles,
- Droit pénal aux contrôles,
- Droit des signes de qualité et des appellations,
- Poursuites en matière de fraudes, d’usurpation et de tromperie par la DIRECCTE,
- Encadrement de la communication,
- Publicité sur les vins et alcools…
Nous mettons en avant nos valeurs clés de disponibilité, réactivité, écoute et professionnalisme pour offrir un service de qualité à nos clients !
Pour de plus amples informations sur nos prestations en droit de l’eau de vie Sonnac ou pour des conseils avisés, sollicitez l’expertise de votre avocat en contactant le 05 46 48 12 20.
avocat en droit de l’eau de vie Sonnac
Avec plus de 35 ans d’expérience dans divers domaines du droit, notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le droit de la vigne et du vin.
Notre expertise en droit du vin nous permet de vous aider à résoudre les litiges liés à votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terrains viticoles et/ou vinicoles, notre cabinet d’avocat spécialisé en droit de la vigne et du vin peut vous accompagner dans la résolution de conflits liés à l’exploitation de ces terrains dédiés à la vitiviniculture, en complément du droit rural.
Le droit des appellations, des dénominations, ainsi que la production et la commercialisation du vin sur les marchés national et international sont régis par un ensemble de lois et de législations émanant de l’Union Européenne et d’autres autorités compétentes.
Le respect des normes règlementaires permet de pérenniser votre activité en tant qu’exploitant vinicole et éviter les conflits d’intérêt. Notre accompagnement vous facilite également l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures, le règlement des contentieux avec vos concurrents, l’indication des normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural est une branche du droit qui traite spécifiquement des questions juridiques liées aux activités agricoles et rurales, y compris celles liées à la vigne et au vin.
Nos actions
En tant que producteur viticole, vous valorisez la diversité. Pour vous accompagner dans la résolution paisible de vos différends ruraux, notre cabinet d’avocats offre une assistance efficace en vous apportant un soutien expert dans les différentes étapes procédurales, garantissant ainsi une approche complète et inclusive.
