MAÎTRE CHAULLET DIDIER, nos prestations en droit de l’eau de vie La Rochelle, Jonzac, Matha
Nous sommes à votre disposition pour toute question concernant le droit de l’eau de vie La Rochelle, Jonzac, Matha et alentours. Notre cabinet d’avocat intervient auprès des producteurs, négociants, coopératives, interprofessions et syndicats d’appellations pour fournir des conseils de haute qualité et fiables.
Fort de notre expertise reconnue en droit de l’eau de vie La Rochelle, Jonzac, Matha et leurs environs, notre avocat vous propose une large gamme de prestations, notamment :
- Dépôt, contentieux de marques et de noms de domaines viticoles,
- Droit pénal aux contrôles,
- Droit des signes de qualité et des appellations,
- Poursuites en matière de fraudes, d’usurpation et de tromperie par la DIRECCTE,
- Encadrement de la communication,
- Publicité sur les vins et alcools…
Fiabilité, rapidité, capacité d’écoute et sérieux sont nos principaux atouts !
Pour de plus amples informations sur nos prestations en droit de l’eau de vie La Rochelle, Jonzac, Matha ou pour des conseils avisés, sollicitez l’expertise de votre avocat en contactant le 05 46 48 12 20.
avocat en droit de l’eau de vie La Rochelle, Jonzac, Matha
Notre cabinet d’avocats, avec plus de 35 ans d’expérience dans divers domaines du droit, est spécialisé en droit de la vigne et du vin.
Notre expertise en droit du vin vous offre une assistance professionnelle pour résoudre les litiges liés à votre activité viticole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Vous êtes propriétaire de terrains viticoles et/ou vinicoles ? En tant qu’accompagnement au droit rural, le droit de la vigne et du vin traite spécifiquement des conflits liés aux exploitations dédiées à la vitiviniculture.
Le respect des normes règlementaires permet de garantir la pérennité de votre activité en tant qu’exploitant viticole et d’éviter les conflits d’intérêt.
Nous comprenons que le respect des normes règlementaires est essentiel pour garantir la durabilité de votre activité en tant qu’exploitant vinicole et éviter les conflits d’intérêt. En tant que cabinet d’avocats, nous vous offrons un accompagnement diversifié pour vous faciliter l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, vous aider dans le choix des structures, régler les contentieux avec vos concurrents, et vous fournir des indications claires sur les normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural englobe un large éventail d’affaires liées aux activités rurales et agricoles, et concerne ainsi les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, de lots ou de parcelles destinées à la culture. Plus spécifiquement, il inclut le droit de la vigne et du vin, qui régit les aspects juridiques liés à la vitiviniculture.
Nos actions
Vous êtes producteur viticole ? En tant que cabinet d’avocats spécialisé en droit rural et en droit de la vigne et du vin, nous comprenons les défis auxquels vous êtes confronté en tant qu’exploitant agricole. Nous sommes là pour vous soutenir de manière efficace et vous aider à résoudre vos litiges ruraux en toute sérénité, en vous offrant une expertise diversifiée dans les procédures suivantes :
