MAÎTRE CHAULLET DIDIER, nos prestations en droit de l’eau de vie Cognac
Le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant le droit de l’eau de vie Cognac et fournir des réponses fiables à chaque demande. Nous intervenons auprès des producteurs, négociants, coopératives, interprofessions et syndicats d’appellations, en offrant un conseil juridique à haute valeur ajoutée.
Avec notre expertise reconnue en droit de l’eau de vie Cognac, notre cabinet d’avocat offre une gamme diversifiée de prestations, notamment :
- Dépôt, contentieux de marques et de noms de domaines viticoles,
- Droit pénal aux contrôles,
- Droit des signes de qualité et des appellations,
- Poursuites en matière de fraudes, d’usurpation et de tromperie par la DIRECCTE,
- Encadrement de la communication,
- Publicité sur les vins et alcools…
Nous mettons un point d’honneur à incarner les valeurs de disponibilité, réactivité, écoute et professionnalisme dans tous nos services.
Pour répondre à toutes vos questions en droit de l’eau de vie Cognac ou pour des conseils avisés, sollicitez l’expertise de votre avocat en contactant le 05 46 48 12 20.
avocat en droit de l’eau de vie Cognac
Avec plus de 35 années d’expérience dans diverses disciplines du droit, notre cabinet d’avocats possède une expertise reconnue en droit de la vigne et du vin.
Forts de notre expertise en droit du vin, nous sommes en mesure de vous assister efficacement dans la résolution de vos litiges liés à votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Nous comprenons que vous êtes propriétaire de terrains viticoles et/ou vinicoles. En tant qu’experts en droit rural et droit de la vigne et du vin, nous sommes spécialement formés pour traiter les conflits liés aux exploitations vitivinicoles.
Le droit des appellations, des dénominations, ainsi que la production et la commercialisation du vin sur les marchés national et international sont régis par un ensemble de lois et de législations émanant de l’Union Européenne
Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de la vigne et du vin est là pour vous accompagner dans le respect des normes règlementaires afin de garantir la pérennité de votre activité en tant qu’exploitant vinicole et éviter les conflits d’intérêt. Nous vous apportons un soutien efficace dans les procédures.
Le droit rural englobe un large éventail de règles et de régulations qui régissent les activités agricoles et rurales. Il concerne ainsi les agriculteurs, les paysans, ainsi que les exploitants de terrains, de lots ou de parcelles réservées à la culture. Plus spécifiquement, dans le domaine de la viticulture et de la production de vin, nous parlons de droit de la vigne et du vin.
Nos actions
En tant que producteur viticole, vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats pour vous apporter un soutien efficace dans la résolution de vos litiges ruraux. Nous sommes spécialisés dans le droit rural, y compris le droit de la vigne et du vin, et nous vous accompagnons dans les procédures suivantes :
