MAÎTRE CHAULLET DIDIER, nos prestations en droit de l’eau de vie Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers
Notre cabinet d’avocats, dirigé par Maître Chaullet Didier, dispose d’une expertise reconnue dans le domaine du droit de l’eau de vie Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et offrir des conseils fiables pour régler vos problèmes. Nous intervenons auprès des différents acteurs de la filière, tels que les producteurs, négociants, coopératives, interprofessions et syndicats d’appellations, afin de fournir un accompagnement sur mesure et à haute valeur ajoutée. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Notre avocat, fort d’une expertise reconnue en droit de l’eau de vie Beauvais-sur-Matha, Saintes et Chaniers, vous offre une gamme complète de services, notamment :
- Dépôt, contentieux de marques et de noms de domaines viticoles,
- Droit pénal aux contrôles,
- Droit des signes de qualité et des appellations,
- Poursuites en matière de fraudes, d’usurpation et de tromperie par la DIRECCTE,
- Encadrement de la communication,
- Publicité sur les vins et alcools…
Notre cabinet se distingue par nos valeurs de disponibilité, réactivité, écoute et professionnalisme, qui guident chacune de nos actions pour vous offrir un service de qualité.
Pour plus d’informations en droit de l’eau de vie Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers professionnels, faites appel à votre avocat en appelant le 05 46 48 12 20.
avocat en droit de l’eau de vie Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers
Fort de plus de 35 ans d’expérience dans plusieurs domaines du droit, notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit de la vigne et du vin.
Grâce à notre expertise en droit du vin, nous vous assistons dans la résolution de vos litiges liés à votre activité viticole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terrains consacrés à la viticulture ou à la production de vin, le droit rural et le droit de la vigne et du vin peuvent vous aider à résoudre les conflits liés à ces activités. Ces domaines du droit sont spécialement conçus pour régir les activités viticoles et vinicoles.
Effectivement, le droit des appellations, des dénominations, ainsi que la production et la commercialisation du vin sur les marchés nationaux et internationaux sont régis par un ensemble de lois et de régulations édictées par l’Union Européenne.
Notre cabinet d’avocat vous accompagne dans ces démarches en vous facilitant l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, en vous aidant dans le choix des structures appropriées, en vous aidant à régler les contentieux avec vos concurrents, ainsi qu’en vous informant sur les normes édictées par la DIRECCTE (ou DRIEETS) pour garantir votre conformité légale.
Le droit de la vigne et du vin est une branche spécifique du droit rural qui se concentre sur les aspects légaux relatifs à la production, à la commercialisation et à la régulation du vin, notamment en ce qui concerne les appellations, dénominations, normes de production et de commercialisation, et autres aspects spécifiques à l’industrie vitivinicole.
Nos actions
En tant que producteur viticole, nous comprenons que vous pouvez être confronté à des litiges ruraux qui nécessitent une assistance juridique professionnelle. Notre cabinet d’avocats est là pour vous accompagner de manière efficace dans les procédures suivantes :
