MAÎTRE CHAULLET DIDIER, nos prestations en droit de l’eau de vie Beauvais
le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER met à disposition son expertise en droit de l’eau de vie Beauvais et se tient à disposition pour répondre de manière fiable à toutes vos questions. Nous avons une expérience solide dans l’accompagnement des producteurs, négociants, coopératives, interprofessions et syndicats d’appellations dans le secteur de l’eau de vie, et nous offrons un conseil à haute valeur ajoutée pour répondre à vos besoins spécifiques.
Avec une expertise reconnue en droit de l’eau de vie Beauvais, votre avocat offre une gamme complète de prestations, notamment le dépôt, le contentieux des marques et des noms de domaines viticoles, le droit pénal aux contrôles, le droit des signes de qualité et des appellations, les poursuites en matière de fraudes, d’usurpation et de tromperie par la DIRECCTE, l’encadrement de la communication, ainsi que la publicité sur les vins et alcools :
Fiabilité, rapidité, capacité d’écoute et sérieux sont les valeurs qui nous animent !
Pour en savoir plus sur nos prestations en droit de l’eau de vie Beauvais ou pour des conseils judicieux, faites confiance à l’expertise de votre avocat en appelant le 05 46 48 12 20.
avocat en droit de l’eau de vie Beauvais
Exerçant des activités dans plusieurs branches du droit durant plus de 35 ans, notre bureau d’avocats est orienté vers le droit de la vigne et du vin.
Les experts en droit du vin aident à résoudre les conflits liés aux activités vitivinicoles.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terrains viticoles et/ou vinicoles, notre cabinet d’avocat spécialisé en droit de la vigne et du vin peut vous accompagner efficacement dans la résolution des conflits liés à l’exploitation de vos terres dédiées à la vitiviniculture.
La production et la commercialisation du vin, sur les marchés national et international, ainsi que les appellations et dénominations, sont régis par un ensemble de lois et de législations édictées par l’Union Européenne.
Le respect des normes règlementaires est essentiel pour assurer la pérennité de votre activité en tant qu’exploitant vinicole et éviter les conflits d’intérêt. Notre cabinet d’avocat vous accompagne dans l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures, la résolution des contentieux avec vos concurrents, ainsi que l’indication des normes de la DIRECCTE (ou DRIEETS).
Le droit rural englobe la régulation des affaires liées aux activités agricoles et rurales, y compris les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, lots ou parcelles destinées à la culture. Plus spécifiquement, il englobe également le droit de la vigne et du vin.
Nos actions
Si vous êtes producteur viticole, notre cabinet d’avocats vous offre un soutien efficace pour régler vos litiges ruraux en toute sérénité. Nous vous assistons dans les procédures suivantes :
