MAÎTRE CHAULLET DIDIER, nos prestations en droit de l’eau de vie Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau
Le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER est disponible pour répondre à toutes les questions relatives au droit de l’eau de vie Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau et autres. Nous sommes en mesure d’offrir un conseil de grande qualité et fiable pour tous les acteurs du secteur tels que les producteurs, négociants, coopératives, interprofessions et syndicats d’appellations. Notre expertise nous permet d’intervenir auprès de diverses parties prenantes, offrant ainsi une approche diversifiée et complète de la législation applicable.
Le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER, fort d’une expertise reconnue en droit de l’eau de vie Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau et alentours, offre une gamme diversifiée de prestations, comprenant notamment :
- Dépôt, contentieux de marques et de noms de domaines viticoles,
- Droit pénal aux contrôles,
- Droit des signes de qualité et des appellations,
- Poursuites en matière de fraudes, d’usurpation et de tromperie par la DIRECCTE,
- Encadrement de la communication,
- Publicité sur les vins et alcools…
Notre cabinet met en avant la disponibilité, la réactivité, l’écoute et le professionnalisme comme valeurs fondamentales !
Pour de plus amples informations sur nos prestations en droit de l’eau de vie Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau ou pour des conseils avisés, sollicitez l’expertise de votre avocat en contactant le 05 46 48 12 20.
avocat en droit de l’eau de vie Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau
Avec plus de 35 ans d’expérience dans divers domaines du droit, notre cabinet d’avocats bénéficie d’une expertise spécialisée en droit de la vigne et du vin.
Nous mettons à votre disposition notre savoir-faire pour trouver des solutions adaptées à vos besoins et protéger vos intérêts dans ce domaine spécifique.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terrains viticoles et/ou vinicoles, notre cabinet d’avocats peut vous accompagner en matière de droit rural et de droit de la vigne et du vin. Nous avons une expertise particulière dans la résolution des conflits liés aux exploitations vitivinicoles.
La régulation du secteur vitivinicole, notamment en ce qui concerne les appellations, les dénominations, la production et la commercialisation du vin sur les marchés nationaux et internationaux, est soumise à un ensemble de lois et de réglementations émanant de l’Union Européenne et d’autres instances compétentes.
Notre accompagnement juridique vous facilite également les démarches d’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures légales appropriées, la résolution des litiges avec vos concurrents, ainsi que la conformité aux normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural englobe la régulation des activités agricoles et rurales, y compris celles des agriculteurs, des paysans et des exploitants de terrains, de lots ou de parcelles destinées à la culture. Dans notre cas, nous nous spécialisons dans le droit de la vigne et du vin, ce qui nous permet d’avoir une expertise spécifique dans ce secteur.
Nos actions
En tant que cabinet d’avocats spécialisé en droit de la vigne et du vin, nous comprenons les défis et les litiges auxquels les producteurs viticoles peuvent être confrontés dans leurs activités rurales. Nous vous offrons un soutien juridique efficace et serein en vous accompagnant dans les procédures suivantes :
