MAÎTRE CHAULLET DIDIER, nos prestations en droit de l’eau de vie Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente
Le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER se tient à disposition pour toutes questions concernant le droit de l’eau de vie Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente et répondre de façon fiable à chaque sollicitation. Ainsi, nous intervenons auprès des producteurs, négociants, coopératives, interprofessions, et syndicats d’appellations, pour offrir un conseil à haute valeur ajoutée.
Bénéficiant d’une expertise reconnue en droit de l’eau de vie Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente, votre avocat vous propose un éventail de prestations, en l’occurrence :
- Dépôt, contentieux de marques et de noms de domaines viticoles,
- Droit pénal aux contrôles,
- Droit des signes de qualité et des appellations,
- Poursuites en matière de fraudes, d’usurpation et de tromperie par la DIRECCTE,
- Encadrement de la communication,
- Publicité sur les vins et alcools…
Disponibilité, réactivité, écoute et professionnalisme sont nos principales valeurs !
Pour de plus amples informations sur nos prestations en droit de l’eau de vie Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente ou pour des conseils avisés, sollicitez l’expertise de votre avocat en contactant le 05 46 48 12 20.
avocat en droit de l’eau de vie Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente
Expérimenté depuis plus de 35 ans dans plusieurs disciplines du droit, notre cabinet d’avocat est spécialisé en droit de la vigne et du vin.
Notre expertise en droit du vin vous aide à régler vos litiges concernant votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Vous possédez des terrains viticoles et/ou vinicoles ? Accompagnant le droit rural, le droit de la vigne et du vin traite particulièrement des conflits concernant les exploitations dédiées à la vitiviniculture.
Régis par l’Union Européenne, le droit des appellations, des dénominations, la production et la commercialisation du vin sur le marché national ou international répondent à un ensemble de lois et de législations.
Le respect des normes règlementaires permet de pérenniser votre activité en tant qu’exploitant vinicole et éviter les conflits d’intérêt. Notre accompagnement vous facilite également l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures, le règlement des contentieux avec vos concurrents, l’indication des normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural permet ainsi de régir les affaires liées aux activités rurales et agricoles. Il concerne donc les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, de lots ou de parcelles réservées à la culture. Pour plus de spécifications, nous parlons de droit de la vigne et du vin.
Nos actions
Vous êtes producteur viticole ? Afin de régler vos litiges ruraux en toute sérénité, notre cabinet d’avocat vous épaule de manière efficace en vous aidant dans les procédures suivantes :
