MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat droit viticole Vars
Si vous cherchez des conseils juridiques ou que vous avez besoin de l’assistance d’un avocat droit viticole Vars, le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER dispose de toutes les compétences nécessaires pour accompagner les différents acteurs de la filière viti-vinicole, tels que les viticulteurs, les négociants, les syndicats et les fédérations, dans la structuration, la sécurisation et la valorisation de leur exploitation, grâce à son expérience acquise au fil des années.
Votre avocat droit viticole Vars est en mesure de fournir un éventail de prestations juridiques pour les producteurs de vin, allant de la réglementation à la rédaction et au contentieux des baux ruraux, ainsi qu’aux mandats d’avocat en transaction immobilière. Il peut également aider les producteurs à préparer les audits préalables à la vente et à l’acquisition de domaines viticoles, ainsi qu’à préparer les actes de cession et de transmission d’exploitations viticoles et agricoles. En outre, il peut aider à déposer et enregistrer des marques et des noms de domaine viti-vinicoles, ainsi qu’à traiter les problèmes de concurrence, de parasitisme et de contrefaçon.
Pour toute information supplémentaire sur nos prestations ou pour toute demande de devis personnalisé, votre avocat droit viticole Vars reste à votre disposition au 05 46 48 12 20.
avocat droit viticole Vars
Doté de plus de 35 ans d’expérience dans divers domaines du droit, notre cabinet d’avocats s’est spécialisé dans le droit de la vigne et du vin.
Grâce à notre expertise en droit du vin, nous sommes en mesure de vous accompagner dans la résolution de tout litige lié à votre activité viticole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Êtes-vous propriétaire de parcelles de vigne et/ou de production de vin ? Le droit rural est accompagné du droit de la vigne et du vin qui traite spécifiquement des litiges relatifs aux exploitations viticoles.
Régis par l’Union Européenne, le droit des appellations, des dénominations, la production et la commercialisation du vin sur le marché national ou international répondent à un ensemble de lois et de législations.
Le respect des règles et des normes réglementaires est essentiel pour assurer la pérennité de votre activité en tant qu’exploitant viticole ou vinicole et pour éviter les conflits d’intérêts. Notre accompagnement vous aide également à enregistrer votre nom viticole ou vinicole, à choisir la structure adaptée à votre entreprise, à régler les conflits avec vos concurrents, et à respecter les normes établies par la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural réglemente les activités agricoles et rurales, ce qui inclut les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, lots ou parcelles destinées à la culture. Le droit de la vigne et du vin fait partie de ce domaine et apporte des spécifications supplémentaires pour régir les activités de viticulture et vinification.
Nos actions
En tant que producteur viticole, vous pouvez rencontrer des litiges ruraux qui peuvent perturber votre activité. Notre cabinet d’avocats peut vous accompagner efficacement dans la résolution de ces litiges en vous aidant dans les procédures suivantes :
