MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat droit viticole Sonnac
Vous êtes en quête de conseils juridiques dans le domaine viticole ? Vous avez besoin d’un avocat droit viticole Sonnac pour vous assister ? Le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER a acquis, au fil des années, un large éventail de compétences juridiques afin d’accompagner l’ensemble des parties prenantes du secteur viti-vinicole : producteurs de raisins, commerçants, syndicats et fédérations dans la mise en place, la consolidation et la valorisation de leur exploitation.
De plus, votre avocat droit viticole Sonnac propose une variété de services juridiques couvrant plusieurs aspects du domaine viti-vinicole et répondant aux besoins des producteurs viticoles, tels que la réglementation, la rédaction, la négociation et le contentieux des baux ruraux tels que le fermage ou le métayage, les litiges, les mandats d’avocat pour les transactions immobilières, les audits préparatoires à la vente et à l’acquisition de domaines viticoles, la préparation d’actes de cession et de transmission des exploitations viticoles et agricoles, le dépôt et l’enregistrement de marques et de noms de domaine dans le secteur viti-vinicole ainsi que la gestion de la concurrence, du parasitisme et de la contrefaçon.
Pour toute information supplémentaire sur nos prestations ou pour toute demande de devis personnalisé, votre avocat droit viticole Sonnac reste à votre disposition au 05 46 48 12 20.
avocat droit viticole Sonnac
Notre étude juridique, bénéficiant d’une expertise de plus de 35 années en diverses branches du droit, s’est focalisée sur le domaine juridique de la viticulture et de l’œnologie.
Le savoir-faire dont nous disposons en droit du vin nous permet de vous accompagner dans le règlement des litiges liés à votre activité viticole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Est-ce que vous êtes propriétaire de vignobles ou de domaines vinicoles ? Le droit rural, en conjonction avec le droit de la vigne et du vin, s’intéresse particulièrement aux litiges liés à l’exploitation des terres consacrées à la culture de la vigne et à la production de vin.
Sous l’égide de l’Union Européenne, la réglementation relative aux appellations, aux dénominations, à la production et à la commercialisation du vin sur les marchés nationaux et internationaux est régie par un ensemble de lois et de règlements.
En veillant à respecter les normes réglementaires, vous pouvez assurer la durabilité de votre activité en tant qu’exploitant viticole ou vinicole, tout en évitant les conflits d’intérêts. Notre service d’accompagnement vous aide également à enregistrer votre nom viticole ou vinicole, à sélectionner les structures adéquates, à résoudre les litiges avec vos concurrents, et à respecter les normes émises par la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural encadre les affaires liées aux activités rurales et agricoles, ce qui inclut les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, lots ou parcelles destinés à la culture. Plus précisément, nous parlons ici du droit de la vigne et du vin.
Nos actions
Si vous êtes un producteur viticole, notre cabinet d’avocats peut vous aider efficacement à résoudre vos litiges ruraux en vous accompagnant dans les procédures suivantes :
