MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat droit viticole Reignac
Vous cherchez un conseil juridique pour vos affaires viticoles ? Le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER vous offre ses services. Au fil des ans, notre cabinet d’avocats droit viticole Reignac s’est doté de compétences juridiques pour accompagner tous les acteurs de la filière viti-vinicole, tels que les viticulteurs, les négociants, les syndicats et les fédérations, dans la structuration, la sécurisation et la valorisation de leur exploitation. Nous sommes là pour vous aider dans toutes les démarches juridiques nécessaires pour la réussite de votre entreprise viticole.
Le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER, avec son avocat droit viticole Reignac, est spécialisé dans les prestations du droit viti-vinicole pour accompagner les producteurs viticoles. Nous offrons des services tels que la réglementation en vigueur, la rédaction et le contentieux des baux ruraux, la gestion des litiges en matière de droit viti-vinicole, les mandats d’avocat en transaction immobilière, les audits préparatoires à la vente et l’acquisition de domaine viticole, la préparation d’actes de cession et transmission des exploitations viticoles et agricoles, ainsi que le dépôt et l’enregistrement de marques et de noms de domaines viti-vinicoles, la concurrence, le parasitisme et la contrefaçon.
Pour plus d’information sur nos services ou pour toute demande de devis personnalisé, votre avocat droit viticole Reignac reste à votre disposition au 05 46 48 12 20.
avocat droit viticole Reignac
Fort de plus de 35 ans d’expérience dans divers domaines du droit, notre cabinet d’avocats se spécialise dans le droit de la vigne et du vin. Nous sommes experts dans ce domaine et mettons nos connaissances et notre expérience à votre disposition pour répondre à tous vos besoins juridiques en matière de droit viticole.
Notre expertise en droit du vin nous permet de vous aider à régler tous les litiges qui peuvent survenir dans le cadre de votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terrains viticoles et/ou vinicoles, il est important de savoir que le droit rural et le droit de la vigne et du vin peuvent vous accompagner dans la résolution de conflits liés à votre activité. En effet, le droit de la vigne et du vin traite particulièrement des problématiques spécifiques à la vitiviniculture.
Le droit des appellations, des dénominations, ainsi que la production et la commercialisation du vin sur le marché national ou international sont régis par l’Union Européenne, et font l’objet d’un ensemble de lois et de législations strictes.
Nous pouvons notamment vous aider à enregistrer votre nom viticole/vinicole, choisir la structure juridique la plus adaptée à vos besoins, régler les contentieux avec vos concurrents, et vous informer sur les normes de la DIRECCT (ou DRIEETS). Notre expérience dans ce domaine nous permet de vous offrir un accompagnement sur mesure, adapté à vos besoins et à vos objectifs, pour vous permettre de mener votre activité en toute sérénité.
Le droit rural est une branche du droit qui s’applique aux activités rurales et agricoles, notamment aux agriculteurs, paysans et exploitants de terrains, lots ou parcelles destinées à la culture. Cependant, le droit de la vigne et du vin est une spécialité à part entière de cette branche du droit.
Nos actions
Si vous êtes producteur viticole et que vous rencontrez des litiges liés à votre activité, notre cabinet d’avocat peut vous aider à résoudre ces conflits de manière efficace et sereine. Nous sommes en mesure de vous accompagner dans différentes procédures juridiques, notamment :
