MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat droit viticole La Rochelle, Jonzac, Matha
Si vous êtes à la recherche de conseils juridiques pour votre entreprise viticole, ou si vous avez besoin d’être assisté par un avocat spécialisé en droit viticole La Rochelle, Jonzac Matha, notre cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER est à votre disposition. Nous avons acquis au fil des années une solide expérience dans toutes les compétences juridiques nécessaires pour accompagner les différents acteurs de la filière viti-vinicole. Nous pouvons vous aider dans la structuration, la sécurisation et la valorisation de votre exploitation, que vous soyez viticulteur, négociant, syndicat ou fédération.
En outre, notre avocat spécialisé en droit viticole La Rochelle, Jonzac, Matha propose diverses prestations juridiques liées à l’activité viticole tel que :
- Réglementation,
- Rédaction, négociation et contentieux des baux ruraux (fermage, métayage),
- Contentieux,
- Mandats d’avocat en transaction immobilière,
- Audits préparatoires à la vente et l’acquisition de domaine viticole,
- Préparation d’actes de cession et transmission des exploitations viticoles et agricoles,
- Dépôt et enregistrement de marques et de noms de domaines viti-vinicoles,
- Concurrence, parasitisme, contrefaçon…
Pour en savoir plus sur nos prestations ou pour toute demande de devis personnalisé, votre avocat droit viticole La Rochelle, Jonzac, Matha reste à votre disposition au 05 46 48 12 20.
avocat droit viticole La Rochelle, Jonzac, Matha
Notre cabinet d’avocats bénéficie d’une expérience de plus de 35 ans dans plusieurs domaines du droit, et se concentre principalement sur le droit de la vigne et du vin.
Nous sommes en mesure de vous aider à résoudre les problèmes liés à votre activité viticole grâce à notre expertise en droit du vin.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
En tant qu’exploitant viticole, il est important de savoir que le droit de la vigne et du vin fait partie intégrante du droit rural. En effet, ce domaine du droit est spécialement conçu pour traiter les conflits et les problèmes liés à la production de vin.
Le cadre réglementaire de l’Union Européenne régit les appellations, les dénominations, la production et la commercialisation du vin sur les marchés nationaux et internationaux, ce qui implique de respecter des lois et des réglementations spécifiques.
En respectant les normes réglementaires, vous pouvez assurer la durabilité de votre activité en tant qu’exploitant viticole et éviter les conflits d’intérêts. Nous pouvons vous accompagner pour faciliter l’enregistrement de votre nom viticole ou vinicole, choisir les structures adaptées à votre activité, résoudre les conflits avec vos concurrents, et vous informer sur les normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Cette branche du droit est particulièrement importante pour les exploitants viticoles et vinicoles, car elle traite des aspects juridiques spécifiques liés à la production, à la commercialisation et à la réglementation du vin, tels que les appellations d’origine, les indications géographiques, les normes de production et de commercialisation, les contentieux avec les concurrents, etc.
Nos actions
Si vous êtes un viticulteur confronté à des conflits dans votre activité agricole, notre cabinet d’avocats peut vous accompagner de manière professionnelle et efficace dans les différentes procédures juridiques à entreprendre à savoir :
