MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat droit viticole Cognac
Êtes-vous à la recherche de conseils juridiques ? Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit viticole Cognac ? Notre cabinet, MAÎTRE CHAULLET DIDIER, dispose d’une expertise juridique acquise au fil des années pour accompagner tous les acteurs de la filière viticole : producteurs de raisins, négociants, associations professionnelles, et syndicats. Nous pouvons vous aider dans la structuration, la sécurisation, et l’optimisation de votre exploitation viticole.
En outre, votre avocat spécialisé en droit viticole Cognac offre une gamme de services juridiques couvrant divers aspects du domaine vitivinicole, et répondant aux exigences des producteurs de vin, notamment :
- Réglementation,
- Rédaction, négociation et contentieux des baux ruraux (fermage, métayage),
- Contentieux,
- Mandats d’avocat en transaction immobilière,
- Audits préparatoires à la vente et l’acquisition de domaine viticole,
- Préparation d’actes de cession et transmission des exploitations viticoles et agricoles,
- Dépôt et enregistrement de marques et de noms de domaines viti-vinicoles,
- Concurrence, parasitisme, contrefaçon…
Afin d’obtenir plus d’informations sur nos services ou pour toute demande de devis personnalisé, votre avocat droit viticole Cognac reste à votre disposition au 05 46 48 12 20.
avocat droit viticole Cognac
Disposant de 35 années d’expérience dans différentes branches du droit, notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le domaine du droit de la vigne et du vin.
Nous sommes spécialisés en résolution de litiges dans le domaine de la viticulture grâce à notre expertise en droit du vin.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terrains dédiés à la viticulture et à la vinification, il est important de comprendre que le droit rural ne couvre pas uniquement l’ensemble des questions liées à l’agriculture, mais également celles liées à la production de vin.
Le respect des réglementations en vigueur est essentiel pour garantir la durabilité de votre entreprise viticole et éviter les conflits d’intérêts.
Nous pouvons vous aider à vous conformer aux réglementations en matière de dénomination, de production et de commercialisation du vin sur les marchés nationaux et internationaux. Nous pouvons également vous aider à enregistrer votre nom de domaine viticole, à choisir la bonne structure juridique, à régler les conflits avec vos concurrents et à vous conformer aux normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le domaine du droit rural s’occupe des questions liées aux activités agricoles et rurales, en incluant les agriculteurs, les paysans et les propriétaires de terres, de lots ou de parcelles destinées à la culture. Plus spécifiquement, cela inclut le domaine du droit de la vigne et du vin.
Nos actions
Si vous êtes producteur de vin et que vous êtes confronté à des conflits juridiques, notre cabinet d’avocats peut vous aider à résoudre les problèmes liés à votre activité agricole :
