MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat droit viticole Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez besoin d’âtre assister par un avocat droit viticole Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers ? Votre cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER s’est doté, s’est doté, au fil des années, de toutes les compétences juridiques pour accompagner l’ensemble des acteurs de la filière viti-vinicole : viticulteurs, négociants, syndicats et fédérations dans la structuration, la sécurisation et la valorisation de leur exploitation.
Par ailleurs, votre avocat droit viticole Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers répond à diverses prestations du droit viti-vinicole, ainsi qu’aux besoins juridiques des producteurs viticoles, notamment :
- Réglementation,
- Rédaction, négociation et contentieux des baux ruraux (fermage, métayage),
- Contentieux,
- Mandats d’avocat en transaction immobilière,
- Audits préparatoires à la vente et l’acquisition de domaine viticole,
- Préparation d’actes de cession et transmission des exploitations viticoles et agricoles,
- Dépôt et enregistrement de marques et de noms de domaines viti-vinicoles,
- Concurrence, parasitisme, contrefaçon…
Pour toute information supplémentaire sur nos prestations ou pour toute demande de devis personnalisé, votre avocat droit viticole Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers reste à votre disposition au 05 46 48 12 20.
avocat droit viticole Beauvais-sur-Matha, Saintes, Chaniers
Notre cabinet d’avocats dispose d’une expérience de plus de 35 ans dans diverses disciplines du droit et s’est spécialisé dans le domaine du droit de la vigne et du vin.
Notre cabinet dispose d’une expertise reconnue en droit du vin, nous permettant de vous accompagner dans la résolution de tout litige lié à votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terres viticoles et/ou vinicoles, vous êtes confronté à des défis et des conflits spécifiques liés à votre activité. Le droit rural, en particulier le droit de la vigne et du vin, traite des litiges liés à l’exploitation des terres agricoles dédiées à la viticulture et à la production de vin.
Les réglementations relatives aux appellations, dénominations, production et commercialisation du vin sur les marchés nationaux et internationaux sont encadrées par un ensemble de lois et de règles édictées par l’Union Européenne.
Nous comprenons que le respect des normes légales est essentiel pour assurer la durabilité de votre activité en tant qu’exploitant vinicole et pour éviter les conflits potentiels. En tant qu’experts en droit viticole, nous sommes là pour vous accompagner dans l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, la sélection des structures appropriées, la résolution des litiges avec vos concurrents et l’application des normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural est chargé de réglementer les activités agricoles et rurales, y compris celles des agriculteurs, des paysans et des propriétaires de terrains ou de parcelles utilisées pour la culture. Le droit de la vigne et du vin est une branche spécifique du droit rural qui s’applique aux exploitations viticoles et traite des problèmes et des conflits liés à la production de vin.
Nos actions
Notre cabinet d’avocats, spécialisé en droit de la vigne et du vin, peut vous aider dans les litiges ruraux liés à votre activité de producteur viticole en vous offrant un accompagnement complet. Nous pouvons notamment vous aider dans les procédures suivantes :
