MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat droit viticole Beauvais
En quête d’un avocat en droit viticole Beauvais ? Le cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER est là pour vous accompagner avec toutes les compétences juridiques nécessaires pour structurer, sécuriser et valoriser votre exploitation viticole. Nous mettons à votre disposition notre expertise auprès de l’ensemble des acteurs de la filière viti-vinicole, qu’il s’agisse de viticulteurs, de négociants, de syndicats ou de fédérations.
Le cabinet de l’avocat en droit viticole Beauvais propose une large gamme de prestations pour répondre aux besoins juridiques des producteurs viticoles. Ces services incluent la réglementation, la rédaction, la négociation et le contentieux des baux ruraux tels que le fermage ou le métayage, le traitement de contentieux, la représentation en tant qu’avocat lors de transactions immobilières, la réalisation d’audits préparatoires pour la vente ou l’acquisition de domaines viticoles, la préparation d’actes de cession et de transmission d’exploitations viticoles et agricoles, le dépôt et l’enregistrement de marques et de noms de domaines viti-vinicoles ainsi que la gestion des problèmes de concurrence, de parasitisme et de contrefaçon.
Pour toute demande de devis détaillé, votre avocat droit viticole Beauvais reste à votre disposition au 05 46 48 12 20.
avocat droit viticole Beauvais
Fort d’une expertise de plus de 35 ans dans plusieurs domaines du droit, notre cabinet d’avocats s’est spécialisé dans le droit de la vigne et du vin.
Nous sommes à même de vous aider dans la gestion de tous types de litiges concernant votre exploitation viticole, qu’il s’agisse de conflits avec vos partenaires commerciaux, d’obstacles réglementaires ou de tout autre problème juridique.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
En tant que propriétaire d’un domaine viticole ou vinicole, vous devez être conscient des nombreux défis et conflits auxquels vous pouvez être confronté en tant qu’exploitant agricole.
L’Union Européenne a édicté des lois et des règles pour encadrer les réglementations en matière d’appellations, de dénominations, de production et de commercialisation du vin sur les marchés national et international.
Il est crucial de respecter les normes réglementaires pour assurer la pérennité de votre activité en tant qu’exploitant viticole et pour éviter tout conflit d’intérêt. Nous pouvons vous aider à enregistrer votre nom viticole/vinicole, choisir les structures appropriées, régler les différends avec vos concurrents, et respecter les normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural régule les activités rurales et agricoles, notamment les exploitations de terrains réservées à la culture. Le domaine viticole est également couvert par le droit rural, sous l’appellation de « droit de la vigne et du vin« .
Nos actions
Si vous êtes un producteur de vin et que vous rencontrez des problèmes juridiques liés à vos activités rurales, notre cabinet d’avocats peut vous fournir une assistance complète pour résoudre les litiges suivant :
