MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat droit viticole Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau
Notre cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER est à votre disposition si vous recherchez un avocat droit viticole Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau. Grâce à notre expérience acquise au fil des années, nous avons acquis toutes les compétences juridiques nécessaires pour accompagner l’ensemble des acteurs de la filière viti-vinicole, tels que les viticulteurs, les négociants, les syndicats et les fédérations.
Votre avocat droit viticole Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau vous offre une large gamme de prestations juridiques pour les producteurs de vin. Ces prestations comprennent la réglementation, la rédaction, la négociation et le contentieux des baux ruraux (fermage, métayage), les mandats d’avocat en transaction immobilière, les audits préparatoires à la vente et à l’acquisition de domaines viticoles, la préparation d’actes de cession et de transmission des exploitations viticoles et agricoles, le dépôt et l’enregistrement de marques et de noms de domaines viti-vinicoles, ainsi que la résolution de litiges tels que la concurrence, le parasitisme et la contrefaçon
Pour toute information supplémentaire sur nos prestations ou pour toute demande de devis personnalisé, votre avocat droit viticole Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau reste à votre disposition au 05 46 48 12 20.
avocat droit viticole Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau
Notre cabinet d’avocat a une expérience de plus de 35 ans dans plusieurs domaines du droit et s’est spécialisé dans le droit de la vigne et du vin.
Nous sommes spécialisés dans le droit du vin et notre expertise peut vous aider à résoudre les conflits liés à votre activité viticole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terrains viticoles ou vinicoles, le droit rural et le droit de la vigne et du vin peuvent vous accompagner pour résoudre les conflits liés à l’exploitation de ces terres consacrées à la vitiviniculture.
Le droit des appellations, des dénominations, de la production et de la commercialisation du vin sur le marché national ou international est régi par l’Union Européenne, et est soumis à un ensemble de lois et de réglementations.
En tant qu’exploitant viticole, il est crucial de respecter les normes règlementaires pour assurer la pérennité de votre activité et éviter les conflits d’intérêts. Notre cabinet vous assiste dans cette démarche en vous aidant à enregistrer votre nom viticole/vinicole, en vous conseillant dans le choix des structures, en résolvant les litiges avec vos concurrents et en vous informant des normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural a pour objectif de réguler les activités agricoles et rurales, notamment celles des agriculteurs, paysans et exploitants de terrains destinés à la culture. Dans ce contexte, le droit de la vigne et du vin est une branche spécifique du droit rural qui s’applique aux producteurs viticoles et traite des questions liées à la production et à la commercialisation du vin.
Nos actions
Notre cabinet d’avocats est spécialisé en droit de la vigne et du vin et peut vous accompagner dans la résolution de vos conflits ruraux en tant que producteur viticole :
