MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat droit viticole Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez besoin d’âtre assister par un avocat droit viticole Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente ? Votre cabinet MAÎTRE CHAULLET DIDIER s’est doté, s’est doté, au fil des années, de toutes les compétences juridiques pour accompagner l’ensemble des acteurs de la filière viti-vinicole : viticulteurs, négociants, syndicats et fédérations dans la structuration, la sécurisation et la valorisation de leur exploitation.
Par ailleurs, votre avocat droit viticole Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente répond à diverses prestations du droit viti-vinicole, ainsi qu’aux besoins juridiques des producteurs viticoles, notamment :
- Réglementation,
- Rédaction, négociation et contentieux des baux ruraux (fermage, métayage),
- Contentieux,
- Mandats d’avocat en transaction immobilière,
- Audits préparatoires à la vente et l’acquisition de domaine viticole,
- Préparation d’actes de cession et transmission des exploitations viticoles et agricoles,
- Dépôt et enregistrement de marques et de noms de domaines viti-vinicoles,
- Concurrence, parasitisme, contrefaçon…
Pour toute information supplémentaire sur nos prestations ou pour toute demande de devis personnalisé, votre avocat droit viticole Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente reste à votre disposition au 05 46 48 12 20.
avocat droit viticole Angoulême, Gensac-la-Pallue, Barbezieux-Saint-Hilaire, Jarnac, Saint-Yrieix-sur-Charente
Expérimenté depuis plus de 35 ans dans plusieurs disciplines du droit, notre cabinet d’avocat est spécialisé en droit de la vigne et du vin.
Notre expertise en droit du vin vous aide à régler vos litiges concernant votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Vous possédez des terrains viticoles et/ou vinicoles ? Accompagnant le droit rural, le droit de la vigne et du vin traite particulièrement des conflits concernant les exploitations dédiées à la vitiviniculture.
Régis par l’Union Européenne, le droit des appellations, des dénominations, la production et la commercialisation du vin sur le marché national ou international répondent à un ensemble de lois et de législations.
Le respect des normes règlementaires permet de pérenniser votre activité en tant qu’exploitant vinicole et éviter les conflits d’intérêt. Notre accompagnement vous facilite également l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures, le règlement des contentieux avec vos concurrents, l’indication des normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural permet ainsi de régir les affaires liées aux activités rurales et agricoles. Il concerne donc les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, de lots ou de parcelles réservées à la culture. Pour plus de spécifications, nous parlons de droit de la vigne et du vin.
Nos actions
Vous êtes producteur viticole ? Afin de régler vos litiges ruraux en toute sérénité, notre cabinet d’avocat vous épaule de manière efficace en vous aidant dans les procédures suivantes :
