MAÎTRE CHAULLET DIDIER, avocat droit vinicole Vars à votre écoute
Avez-vous besoin de conseils juridiques ou d’un avocat spécialisé en droit vinicole à Vars ? Si vous rencontrez des problèmes juridiques, MAÎTRE CHAULLET DIDIER, avocat droit vinicole Vars, se tient à votre disposition pour vous aider dans les domaines suivants :
- La constitution de votre société dédiée à une activité agricole ou viticole ( forme sociétaire ou coopérative),
- La rédaction, la négociation, la conclusion et la rupture des baux ruraux et viticoles,
- La structuration juridique de leur exploitation et restructuration (constitution, transformation, fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution et liquidation),
- Le contentieux des baux ruraux et viticoles,
- Le droit des appellations et signes distinctifs géographiques,
- Le droit des marques et de la propriété intellectuelle,
- La règlementation de la commercialisation,
- La transmission d’exploitations agricoles et viticoles,
- La demande d’autorisation d’exploiter (DDT) ainsi qu’en matière de formalisme douanier,
- Les entreprises en difficultés…
Vous souhaitez davantage d’informations sur l’accompagnement de votre avocat droit vinicole Vars ? Vous voulez un devis détaillé ? N’hésitez pas à nous joindre au 05 46 48 12 20.
votre avocat droit vinicole Vars
Forts de plus de 35 années d’expérience dans diverses disciplines du droit, notre cabinet d’avocats est spécialisé dans le domaine du droit de la vigne et du vin.
Notre expertise en droit du vin nous permet de vous aider à résoudre les litiges liés à votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terrains viticoles et/ou vinicoles, notre expertise en droit rural et en droit de la vigne et du vin nous permet de traiter spécifiquement les conflits liés aux exploitations vitivinicoles.
Le droit des appellations, des dénominations, de la production et de la commercialisation du vin sur les marchés nationaux et internationaux est régi par l’Union Européenne, et se conforme à un ensemble de lois et de réglementations.
Respecter les normes réglementaires est essentiel pour assurer la pérennité de votre activité en tant qu’exploitant viticole et éviter les conflits d’intérêts. Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes les étapes de ce processus, y compris pour l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures, la résolution des litiges avec vos concurrents, et pour vous fournir des informations précises sur les normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural régit les affaires liées aux activités agricoles et rurales, telles que celles des agriculteurs, des paysans et des exploitants de terrains, de lots ou de parcelles destinés à la culture. Dans notre cas, nous nous spécialisons dans le droit de la vigne et du vin, qui se concentre spécifiquement sur les aspects juridiques liés aux activités vitivinicoles.
Nos actions
Si vous êtes producteur viticole, notre cabinet d’avocats peut vous accompagner de manière efficace pour résoudre vos litiges ruraux en toute sérénité. Nous sommes à même de vous aider dans les procédures suivantes :
