MAÎTRE CHAULLET DIDIER, avocat droit vinicole Reignac à votre écoute
Si vous recherchez un avocat droit viticole Reignac ou en droit rural pour obtenir des conseils juridiques, Maître Chaullet Didier est à votre disposition pour vous aider à résoudre toute question juridique liée à votre activité agricole ou viticole. Nous pouvons vous accompagner dans divers aspects tels que la constitution de votre société agricole ou viticole (sous forme de société ou coopérative), la rédaction, la négociation, la conclusion et la résiliation de baux ruraux et viticoles, la structuration juridique et la restructuration de votre exploitation (constitution, transformation, fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution et liquidation), la résolution des litiges relatifs aux baux ruraux et viticoles, le droit des appellations et des signes distinctifs géographiques, le droit des marques et de la propriété intellectuelle, la réglementation de la commercialisation, la transmission d’exploitations agricoles et viticoles, la demande d’autorisation d’exploiter (DDT) et les formalités douanières, ainsi que les entreprises en difficulté.
Pour plus de renseignement sur l’accompagnement de votre avocat droit vinicole Reignac ? Vous voulez un devis détaillé ? N’hésitez pas à nous joindre au 05 46 48 12 20.
votre avocat droit vinicole Reignac
Avec une expérience de plus de 35 ans dans diverses disciplines juridiques, notre cabinet d’avocats s’est spécialisé dans le domaine du droit de la vigne et du vin.
Nous mettons à votre disposition notre expertise en droit du vin pour vous aider à résoudre tout litige lié à votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous possédez des terres destinées à la viticulture ou à la vinification, il est crucial de comprendre que le droit de la vigne et du vin est intégré dans le cadre juridique rural et a pour objectif de superviser les activités agricoles et viticoles. Il traite des litiges liés à l’exploitation de ces terres et vous aide à assurer la continuité de votre activité en respectant les réglementations relatives à la production et la commercialisation du vin, tout en vous évitant les conflits d’intérêts avec vos concurrents.
L’Union européenne est responsable de la réglementation des appellations, des dénominations, de la production et de la commercialisation du vin, tant sur les marchés nationaux qu’internationaux.
Il est primordial de veiller au respect des normes règlementaires pour garantir la continuité de votre entreprise viticole, et pour prévenir les conflits d’intérêts. Nos services professionnels vous facilitent également l’enregistrement de votre nom de domaine viticole/vinicole, vous aident à sélectionner les structures adaptées, et à résoudre les litiges avec vos concurrents.
Nos actions
En tant que producteur viticole, notre cabinet d’avocats est là pour vous aider à résoudre vos litiges ruraux en toute tranquillité. Nous pouvons vous accompagner dans les procédures suivantes :
