MAÎTRE CHAULLET DIDIER, avocat droit vinicole La Rochelle, Jonzac, Matha à votre écoute
Vous recherchez des conseils juridiques ou les services d’un avocat droit vinicole La Rochelle, Jonzac, Matha ? Rencontrez MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat dédié au droit vinicole qui est prêt à vous aider à résoudre vos problèmes juridiques. Il se tient à votre disposition pour vous conseiller sur :
- La constitution de votre société dédiée à une activité agricole ou viticole ( forme sociétaire ou coopérative),
- La rédaction, la négociation, la conclusion et la rupture des baux ruraux et viticoles,
- La structuration juridique de leur exploitation et restructuration (constitution, transformation, fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution et liquidation),
- Le contentieux des baux ruraux et viticoles,
- Le droit des appellations et signes distinctifs géographiques,
- Le droit des marques et de la propriété intellectuelle,
- La règlementation de la commercialisation,
- La transmission d’exploitations agricoles et viticoles,
- La demande d’autorisation d’exploiter (DDT) ainsi qu’en matière de formalisme douanier,
- Les entreprises en difficultés…
Pour plus d’information sur l’accompagnement de votre avocat droit vinicole La Rochelle, Jonzac, Matha ? Vous voulez un devis détaillé ? N’hésitez pas à nous joindre au 05 46 48 12 20.
votre avocat droit vinicole La Rochelle, Jonzac, Matha
Avec plus de 35 années d’expérience dans différentes branches du droit, notre cabinet d’avocats possède une expertise spécifique en matière de droit de la vigne et du vin. Nous sommes spécialisés dans ce domaine en particulier.
Notre compétence en matière de droit du vin vous permet de résoudre les conflits relatifs à votre activité viticole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terres viticoles et/ou vinicoles, le droit rural associé au droit de la vigne et du vin peut être particulièrement utile pour résoudre les litiges liés à l’exploitation de ces exploitations vitivinicoles.
Le droit des appellations, des dénominations, de la production et de la commercialisation du vin sur les marchés nationaux et internationaux est régi par l’Union Européenne à travers un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Le respect des normes réglementaires est essentiel pour assurer la pérennité de votre activité en tant qu’exploitant viticole/vinicol. Cela vous permet également d’éviter les conflits d’intérêts. Nous pouvons vous accompagner dans divers aspects tels que l’enregistrement de votre nom viticole/vinicol, le choix des structures adaptées, la résolution des litiges avec vos concurrents, ainsi que la conformité aux normes établies par la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural est en mesure de réglementer les affaires liées aux activités agricoles et rurales, incluant les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, de lots ou de parcelles destinées à la culture. Dans un contexte plus spécifique, le droit de la vigne et du vin se concentre sur les aspects juridiques liés à l’exploitation viticole.
Nos actions
Si vous êtes producteur viticole, notre cabinet d’avocats peut vous accompagner de manière efficace dans la résolution de vos litiges ruraux en vous aidant dans les procédures suivantes :
