MAÎTRE CHAULLET DIDIER, avocat droit vinicole Beauvais à votre écoute
Besoin d’un conseil juridique ou d’un avocat droit vinicole Beauvais ? Vous avez un problème juridique ? MAÎTRE CHAULLET DIDIER, votre avocat droit vinicole Beauvais, est à votre entière disposition afin de vous conseiller pour :
- La constitution de votre société dédiée à une activité agricole ou viticole ( forme sociétaire ou coopérative),
- La rédaction, la négociation, la conclusion et la rupture des baux ruraux et viticoles,
- La structuration juridique de leur exploitation et restructuration (constitution, transformation, fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution et liquidation),
- Le contentieux des baux ruraux et viticoles,
- Le droit des appellations et signes distinctifs géographiques,
- Le droit des marques et de la propriété intellectuelle,
- La règlementation de la commercialisation,
- La transmission d’exploitations agricoles et viticoles,
- La demande d’autorisation d’exploiter (DDT) ainsi qu’en matière de formalisme douanier,
- Les entreprises en difficultés…
Vous souhaitez davantage d’informations sur l’accompagnement de votre avocat droit vinicole Beauvais ? Vous voulez un devis détaillé ? N’hésitez pas à nous joindre au 05 46 48 12 20.
votre avocat droit vinicole Beauvais
Expérimenté depuis plus de 35 ans dans plusieurs disciplines du droit, notre cabinet d’avocat est spécialisé en droit de la vigne et du vin.
Notre expertise en droit du vin vous aide à régler vos litiges concernant votre activité vinicole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Vous possédez des terrains viticoles et/ou vinicoles ? Accompagnant le droit rural, le droit de la vigne et du vin traite particulièrement des conflits concernant les exploitations dédiées à la vitiviniculture.
Régis par l’Union Européenne, le droit des appellations, des dénominations, la production et la commercialisation du vin sur le marché national ou international répondent à un ensemble de lois et de législations.
Le respect des normes règlementaires permet de pérenniser votre activité en tant qu’exploitant vinicole et éviter les conflits d’intérêt. Notre accompagnement vous facilite également l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures, le règlement des contentieux avec vos concurrents, l’indication des normes de la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural permet ainsi de régir les affaires liées aux activités rurales et agricoles. Il concerne donc les agriculteurs, les paysans et les exploitants de terrains, de lots ou de parcelles réservées à la culture. Pour plus de spécifications, nous parlons de droit de la vigne et du vin.
Nos actions
Vous êtes producteur viticole ? Afin de régler vos litiges ruraux en toute sérénité, notre cabinet d’avocat vous épaule de manière efficace en vous aidant dans les procédures suivantes :
