MAÎTRE CHAULLET DIDIER, avocat droit vinicole Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau à votre écoute
Vous cherchez un conseil juridique ou un avocat droit vinicole d’Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau ? Si vous avez des problèmes juridiques liés à votre activité agricole ou viticole, MAÎTRE CHAULLET DIDIER est là pour vous conseiller sur la constitution de votre société (forme sociétaire ou coopérative), la rédaction, la négociation, la conclusion et la rupture des baux ruraux et viticoles, la structuration juridique de votre exploitation et sa restructuration, le contentieux des baux ruraux et viticoles, le droit des appellations et signes distinctifs géographiques, le droit des marques et de la propriété intellectuelle, la réglementation de la commercialisation, la transmission d’exploitations agricoles et viticoles, la demande d’autorisation d’exploiter (DDT) ainsi qu’en matière de formalisme douanier, et les entreprises en difficulté. MAÎTRE CHAULLET DIDIER est à votre entière disposition pour vous aider à résoudre vos problèmes juridiques.
Vous désirez en savoir plus sur l’accompagnement de votre avocat droit vinicole Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau ? Vous voulez un devis détaillé ? N’hésitez pas à nous joindre au 05 46 48 12 20.
votre avocat droit vinicole Archiac, Saint-Jean-d’Angély, Mirambeau
Notre cabinet d’avocat, fort d’une expérience de plus de 35 ans dans diverses disciplines juridiques, est spécialisé dans le droit de la vigne et du vin.
Nous sommes spécialisés en droit du vin et pouvons vous aider à résoudre les litiges liés à votre activité viticole.
En quoi consiste le droit rural, de la vigne et du vin ?
Si vous êtes propriétaire de terrains viticoles et/ou vinicoles, vous pouvez rencontrer des problèmes spécifiques liés à l’exploitation agricole, qui sont couverts par le droit rural.
Le droit des appellations et des dénominations d’origine, ainsi que la production et la commercialisation de vin sur les marchés nationaux et internationaux sont réglementés par l’Union Européenne et sont soumis à un ensemble de lois et de législations.
Notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de la vigne et du vin est là pour vous accompagner dans le respect des normes réglementaires liées à votre activité de production et de commercialisation de vin, afin de garantir la pérennité de votre exploitation et éviter tout conflit d’intérêt. Nous pouvons également vous aider dans l’enregistrement de votre nom viticole/vinicole, le choix des structures, la résolution de conflits avec vos concurrents, ainsi que dans l’application des normes édictées par la DIRECCT (ou DRIEETS).
Le droit rural, qui régit les activités rurales et agricoles, concerne principalement les agriculteurs, paysans et exploitants de terrains ou de parcelles destinés à la culture.
Nos actions
Si vous êtes un producteur viticole et que vous avez besoin de régler des litiges ruraux, notre cabinet d’avocats peut vous aider efficacement en vous accompagnant dans les procédures suivantes :
